Véhicule endommagé

Véhicules accidentés, la mission des experts au quotidien

Dans le cadre de notre mission d'expertise, nous avons obligation de signaler au ministère de l'intérieur que votre véhicule, en raison de la gravité des dommages subis suite à un accident, n'est plus en état de circuler en toute sécurité. L'expert notifie dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) une opposition à circuler.

Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : Arrêté du 29 avril 2009